CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive au site www.aditech-uw.com à qui appartient ce site et qui peut modifier les présentes conditions
générales de vente à tout moment sans préavis.
OFFRES
- Toutes les offres sont effectuées par ADITECH - Advanced Diving Technology S.L. - Urb. Mas Vila - c/ Balears 26 - 17252 St. Antoni de Calonge (Girona) Espagne, inscrit au registre de commerce de la chambre de commerce du Barcelona sous le numéro 29509 , numéro de TVA : ES B61259164.
- Les prix repris dans nos offres s'entendent TVA comprise (hors frais de port) et sont en vigueur jusqu'à la date indiquée, sauf si le taux de TVA est modifié entre-temps.
- Les prix indiqués tiennent compte de la TVA en Espagne.
- Si un ou plusieurs
taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces
changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
- Les commandes doivent être reçues avant la fin de la durée de validité de l'offre.
- Les articles et les services proposés sur notre site web, dans nos mailings et autres offres, sont représentés et décrits le plus clairement et le plus fidèlement possible. Malgré tous nos efforts, il est possible que nos offres contiennent des erreurs. Nous ne pouvons cependant pas être tenus responsables des conséquences des éventuelles erreurs de typographie ou d'impression, des différences dans les illustrations ou des modifications que les modèles auraient subis entre-temps.
EXPORT
EXPORTATION en UNION EUROPÉENNE pour les PARTICULIERS :
- Le tarif affiché incluant la TVA en Espagne est appliqué.
- Aucune autre taxe n’est à payer à réception.
EXPORTATION en UNION EUROPÉENNE pour les PROFESSIONNELS :
Les
professionnels avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, peuvent
bénéficier d’une facturation hors taxe si celle-ci est demandée.
Dans ce cas il vous faut :
• Créer votre compte
• Nous envoyer une demande d’exonération de TVA
• Nous vérifions le numéro de TVA intracommunautaire pour une facturation en HT, et la TVA est déduite
lors de la commande
EXPORTATION en DOM/TOM et HORS UNION EUROPÉENNE (dont Suisse) :
- Tous
les envois en DOM/TOM et HORS UNION EUROPÉENNE se font en HT (Hors
Taxe).
- Les prix affichés sur le site sont en TTC ; la TVA est déduite
lors de la commande.
- Les taxes seront à payer à l’arrivée par le destinataire
COMMANDES
- Nous acceptons les commandes passées sur notre site web ou par e-mail, téléphone, lettre et fax.
- Nous nous réservons le droit de ne pas effectuer la livraison de toute commande incomplète ou imprécise.
- Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée et jusqu'à épuisement du stock.
- Nous nous réservons le droit de refuser une commande, d'en limiter le montant ou de lier des conditions à la livraison. Nous vous en communiquerons les raisons sur simple demande de votre part.
- Votre commande signifie l'acceptation des conditions générales applicables.
- Vous serez tenu au courant par écrit de toute modification des conditions.
PAIEMENT
- Toutes
nos factures sont payables comptant.
- Aditech facture uniquement en Euros au taux de change du jour que le client a
passé sa commande. Les clients pourraient être affectés par la différence du
taux de change entre le moment qu'ils ont été accusés et la que leur propre
banque frais eux. Cette petite différence peut travailler pour ou contre le bénéfice
du client et ne peut être contrôlée par Aditech. Par conséquent, Aditech
décline toute responsabilité.
- Aditech facture
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passé la commande. Les clients pourraient être affectés par la différence du
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du client et ne peut être contrôlée par Aditech. Par conséquent, Aditech
décline toute responsabilité.
- Le paiement se fait par carte de crédit, PayPal ou
virement bancaire au moment de la prise de la commande.
- Le paiement par PayPal entraîne un supplément de 2,5% de la valeur totale de la commande
- Si vous désirez payer par virement bancaire, nous vous prions de verser la
somme due- y compris les frais d'envoi et d'administration qui l'accompagnent -
sur notre compte bancaire.
- Des frais d'envoi contre remboursement seront également portés en compte en cas
de paiement à la livraison ("envoi contre remboursement"). Ces frais
d'envoi contre remboursement doivent être réglés comptant au facteur. Le montant de ces frais de transport est indiqué sur notre site web. Nous vous prévenons
que les commandes avec paiement en contre-remboursement sont facturées une
surcharge de 5 % sur le montant total encaissé directement par l'Agence de
transport.
- Nous vous prions de nous communiquer tout changement d'adresse. Si vous ne nous
communiquez pas de changement d'adresse, nous partirons du point de vue que
vous êtes domicilié à la dernière adresse qui nous est connue.
- Au cas où vous auriez réglé des articles d'avance, nous vous garantissons le
remboursement dans les 30 jours après que vous nous aurez renvoyé les articles
en question.
LIVRAISON ET TRANSPORT
- En cas de
livraison, le client est le seul à déterminer le mode de transport lors de
votre commande.
- Les livraisons
par la poste (colis postal suivi ou recommandé) sont habituellement effectuées
dans les 10 jours et dans les deux semaines par l'intermédiaire de notre
entreprise de transport spécialisée, cependant les commandes seront dans tous
les cas livrées dans le mois qui suit la réception de votre commande, à moins
que l'article ne soit pas (ou ne soit plus) en stock, ou en cas de force
majeure.
- La livraison sera
effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée sur votre commande (votre propre
adresse, l'adresse d'un voisin, d'un ou d'une ami(e) ou à votre travail).
- En cas de commande par téléphone, le conseiller vous fera savoir si un article n'est pas (ou n'est plus) en stock. En cas de commande par écrit, vous en serez informé. Un article qui n'est pas en stock sera livré dès que celui-ci sera à nouveau disponible et ce, sans frais supplémentaires, à moins qu'il ne soit question d'une commande collective. Votre commande sera annulée et vous en serez mis au courant au cas où des articles, ou des articles de remplacement, ne pourraient pas (ou ne pourraient plus) être livrés suite à des circonstances indépendantes de notre volonté.
- Quand des articles ne peuvent pas (plus) être livrés suite à des circonstances indépendantes de notre volonté, nous livrons dans certains cas des articles de remplacement ayant les mêmes caractéristiques, voire de meilleures et ce, au même prix ou moins cher. Vous pourrez toujours nous renvoyer gratuitement un tel article de remplacement.
- Une participation aux frais d'envoi ainsi que des frais d'administration vous seront facturés pour chaque commande qui sera livrée chez vous ou à l'adresse que vous aurez indiquée. Cette participation aux frais d'envoi et d'administration dépend de la nature et du poids de l'article à livrer et est mentionnée à l'avance sur notre site web. Les articles lourds et volumineux seront livrés chez vous par une entreprise de transport spécialisée qui vous fera savoir à l'avance quand la livraison sera effectuée. En cas de livraison à domicile, nous nous réservons le droit de contrôler votre identité au moyen de votre carte d'identité ou d'une pièce d'identité similaire.
- Au cas où une commande serait livrée chez vous en plusieurs fois, la (ou les) livraison(s) suivante(s) ne sera (seront) majorée(s) que de la moitié des frais d'envoi, sauf s'il est stipulé différemment dans l'offre.
- A
réception de sa commande, le client vérifiera la marchandise et portera les
réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire
- Le transport est effectué à vos risques et périls. Si votre paquet est perdu, endommagé ou incomplet à la livraison, nous vous prions de téléphoner à votre conseiller ou de le faire savoir au transporteur.
- Vous avez toujours l´option lors de la commande de souscrire l´assurance de transport (+ 1% sur montant total avant frais de transport), si le colis est perdu, abimé, etc. par le transporteur, l´assurance prévoit un dédommagement du 100% de la valeur.
- Nous ne pouvons en aucun cas être rendus responsables des dommages causés par une non livraison ou une livraison tardive.
- Nous livrons les articles "as is" (tels quels), dans l'emballage livré par le fabriquant ou l'importateur, à la porte de l'adresse de livraison indiquée ou conformément aux indications complémentaires reprises sur notre site web.
- ADITECH
ne saurait être tenu responsable, en cas d’erreur dans l’énoncé des coordonnées
lors de la commande ce qui aurait pour conséquence de ne pas pouvoir livrer les
produits.
RETOURS & REMBOURSEMENTS
DÉLAI DE RÉFLEXION & RENVOI
- Vous disposez d'un délai de réflexion de 14 jours, commençant à partir du jour suivant la réception de votre commande. Durant ce délai de réflexion, vous avez le droit de juger la qualité et la fabrication des articles commandés, en examinant par exemple la conformité de l'article livré par rapport à l'offre. Il est formellement exclu d'utiliser les articles de sorte que ces derniers soient abîmés ou présentent des traces d'utilisation ou, en général, de sorte que ces articles ne puissent plus être proposés après que vous les aurez renvoyés.
- Si vous désirez profiter du délai de réflexion, vous êtes alors tenu de nous renvoyer les articles livrés intacts - pourvus de tous les accessoires qui les accompagnent - dans l'emballage d'origine suffisamment affranchi et accompagnés d'une copie de la facture et ce, au plus tard dans les 14 jours ouvrables après réception des articles. Pour tout renvoi, vous êtes prié de nous contacter par téléphone, ou par e-mail, afin de convenir d'une date de reprise. Le transport aura lieu à vos risques et périls.
- Les éventuelles réclamations concernant les livraisons doivent être présentées par écrit (e-mail) dans les 7 jours qui suivent la réception des articles.
- Les articles livrés restent notre propriété jusqu'à ce qu'ils aient été entièrement réglés.
Pour quelles raisons je peux retourner les articles que j´ai commandé?
- Notre garantie satisfaction vous permet de bénéficier d'un délai de 14 jours pour nous retourner un produit qui ne correspond finalement pas à
vos attentes.
- A réception de votre retour, nous vérifierons le contenu
et l'état du produit retourné. Vous recevez une notification par e-mail
vous avisant de l'enregistrement de votre retour par notre Service
Clientèle.
- Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine
complet (accessoires, notice, câbles...), en parfait état, non usagés,
accompagnés de tous leurs accessoires (notices, cordons, télécommandes,
garanties, etc…).
Y a t-il un produit que je ne peux pas retourner?
- Il n'y a pas de délai de réflexion pour certains articles. Les articles
utilisés ou endommagés - pour lesquels vous n'avez pas mentionné de
dommage à la livraison - ne seront également pas repris.
- Le droit de renvoi n'est formellement pas valable pour les articles suivants:
- les produits et accessoires pour articles de fin de série et qui ont été importés spécifiquement à la demande du client.
- les produits spécifiquement fabriqués et personnalisés selon
les exigences du client, tels que les caissons vidéo Mangrove, ROVs,
caméras TV , etc
- les articles commandés exclusivement pour vous, c´est à dire uniquement sur demande
- les produits qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature
- les produits qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement
- les enregistrements audio et vidéo, ainsi que les logiciels et
les autres produits aisément copiables dont les scellés ont été brisés
- les articles de nature hygiénique ou qui sont emballés pour
des raisons hygiéniques et qui ne sont plus dans leur emballage
d'origine fermé ou dont l'emballage a été ouvert.
Puis-je retourner les articles inappropriés et est-ce gratuit?
- Si vous n'êtes pas satisfait avec le produit que vous avez acheté, vous pouvez retourner le produit utilisé et obtenir un remboursement du prix du produit.
- Rappelez-vous que vous avez 14 jours après la réception des produits.
- S'il vous plaît, pour éviter tout dommage pendant le transport, le matériel doit être envoyé dans sa boîte / emballage d'origine avec les étiquettes d'origine. En outre, le produit doit être accompagné d'une copie de l'email ils nous ont envoyé à communiquer son retour.
Comment suivre mon retour?
- Normalement, les colis retournés arrivent à nos locaux sous 10 jours
ouvrables.
- Vous recevrez également une notification par e-mail vous
informant des étapes du traitement concernant votre retour.
Comment puis-je changer mon produit pour un autre?
- Dans le cas où vous désirez échanger un article dans les 14 jours qui suivent la réception des articles, l'acheteur devra payer le coût du retour.
- Une fois que nous recevons la marchandise dans notre entrepôt et veillons à ce que toutes les conditions ci-dessus existent, le produit retourné sera admise et procéder au remboursement du montant en fonction de la méthode de paiement.
- Le client devra effectuer une nouvelle commande du produit désiré directement via notre boutique en ligne ou dans un magasin physique.
Comment et quand suis-je remboursé?
- Une fois que nous recevons votre retour dans nos locaux, nous vérifierons le contenu et l'état du produit retourné.
- Nous vous rembourserons selon la modalité de paiement que vous avez choisi au moment de réaliser votre commande.
- Si vous avez fait le paiement par carte de crédit, le montant sera versé sur la même carte de crédit
- Si le paiement a été effectué par virement bancaire, nous allons demander un numéro de compte où verser le montant
- Si vous avez fait le paiement par PayPal, le montant sera versé sur la même compte PayPal
- Les frais de transport et d'assurance ne sont pas remboursables.
- Une fois réussi le retour, vous recevez de l'argent dans votre compte entre 4 et 10 jours selon la méthode approximative de paiement et la banque.
Que dois-je faire si je reçois le mauvais article?
- Si nous vous avons envoyé un article qui est différent de ce qui est indiqué sur votre facture nous serons heureux de l'échanger et le frais de retour seront à notre charge.
- Si vous recevez un article faux, vous pouvez retourner le produit dans les 14 jours à la livraison des produits.
- Pour le renvoi, envoyez-nous un email à info@aditech-uw.com puis nous vous enverrons un e-mail avec les instructions à suivre pour l'expédition de retour
Que dois-je faire si je reçois un article défectueux?
- Si l'article que vous avez commandé est défectueux, contactez-nous dans les 7 jours après que le paquet a été reçu et nous remplacerons l'article défectueux pour vous par un article de la fonctionnalité égale ou supérieure.
- En dehors de 7 jours seulement les conditions de garantie des fabricants appliquent.
- Vous pouvez retourner un produit défectueux en contactant le e-mail info@aditech-uw.com indiquant l'ordre #, e-mail et la raison du retour, puis nous vous enverrons un e-mail avec les instructions à suivre pour l'expédition de retour.
- Rappelez-vous que vous avez 14 jours après la réception des produits.
Que dois-je faire si je reçois un article endommagé pendant le transport?
- Lorsque vous recevez votre colis, assurez-vous que le produit n'a pas été endommagé pendant le transport. Le paquet doit être reçu en bon état. Sinon, notez ce fait sur le bordereau de livraison, rejeter l'expédition et nous informer à travers l'e-mail info@aditech-uw.com dans le délai de 24 heures, préciser toutes les infos nécessaires (nom, date de commande, problème constaté).
- Si vous ne détectez aucun des signes extérieurs d'avoir subi un dommage pendant le transport, et après la signature du bordereau de livraison, ouvrez le colis et vérifiez la marchandise. En cas de détérioration ou de non-conformité due au transport (qui ne sont pas apparents au moment de la livraison), contactez-nous à travers l'e-mail info@aditech-uw.com et préciser toutes les infos nécessaires (nom, date de commande, problème constaté).
- Il est important de se rappeler que nous avons seulement 5 jours de calendrier pour la mise en œuvre de l'assurance, de sorte devrions communiquer ces faits dans ce délai.
- Nous vous recontacterons sous 24/48h afin de vous adresser les instructions correctes pour procéder au retour du produit.
Comment dois-je préparer le colis de retour?
- Votre produit doit être retourné dans l'état propre à sa recommercialisation.
- Par sécurité, nous vous recommandons d'envoyer votre colis avec un suivi transporteur et l'option "remis contre signature".
- Veillez également à réutiliser le carton avec lequel le produit vous a été livré.
- Veuillez utiliser aussi un sac plastique afin de protéger l´article de l´humidité.
- Vérifier bien que le colis est fermé correctement afin d´éviter tout endommagement durant l´acheminement du colis à nos locaux.
- Si vous ne disposez plus de l´emballage d´origine, veuillez utiliser un carton et du papier bulle afin de protéger entièrement le produit. Il est important que vous vous assuriez que le produit soit suffisamment protéger afin qu´il ne puisse être endommagé durant le transport de retour.
- Par sécurité, nous vous recommandons d'envoyer votre colis avec un suivi transporteur et l'option "remis contre signature".
- Le paquet doit être envoyé port payé: Aditech - Advanced Technology Diving SL. Urb Mas Vilà - C / Balears, 26. 17252 St. Antoni de Calonge - Girone - Espagne.
GARANTIES
- ADITECH offre une garantie
limitée à l´acheteur original des produits de la marque MANGROVE contre tous
défauts de fabrication originale et de matériaux, dans des conditions normales
d´utilisation sportive, ou professionnelle, à partir de la date d´achat, aux délais suivants:
- Batteries Ion-Lithium : 6 mois
- Electroniques : 24 mois
- Caissons : 24 mois
- Chargeur de batteries: 24 mois
- Les produits non fabriqués par
ADITECH sont couverts par une garantie limitée à l´acheteur original contre
tous défauts de fabrication et de matériaux, dans des conditions normales
d´utilisation sportive, non professionnelle, pendant 1 an à partir de la date d´achat, à moins que le fabricant ne
fixe une période de garantie différente.
- Cette garantie comprend la réparation ou le
remplacement de l'article défectueux. La réparation ou le remplacement se fera
à notre choix. La garantie ne couvre pas les frais de transport.
- La garantie couvre les pièces
reconnues défectueuses par nos services techniques, les vices de fabrication ou
de matériaux à l´exception des pièces d´usure.
- La garantie ne couvre pas les
parties d´usage commun telles que les joints toriques, ampoules, hublots, fiches
du chargeur, fibres optiques, etc.
- Vous perdez tout droit de
garantie en cas de dommage :
- si vous utilisez mal l'article
ou si vous négligez d'en effectuer l'entretien
- suite à un mauvais emploi, ou non-respect
du mode d`emploi
- suite un choc mécaniques,
chutes, etc.
- (sur)chauffe due à des sources
de chaleur ou à l'exposition de l'article à l'humidité, des chaleurs, du froid
ou de la sécheresse extrêmes
- si des réparations ou des
manipulations ont été effectuées par des personnes non autorisées
- ou si les articles ont été
utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été livrés, telles
que des fins professionnelles ou commerciales
- ou en cas de dommages résultant
de catastrophes extérieures, telles qu'un incendie, la foudre, des catastrophes
naturelles et cætera.
- si le défaut provient d´une usure
normale
- Afin de pouvoir profiter de la garantie, vous
êtes tenu de nous faire parvenir l'article (à vos frais) en question ainsi que
la facture originale, en faisant mention de votre réclamation. Nous vous
prions de nous contacter avant de renvoyer un article.
- Les pièces qui doivent être réparées ou
remplacées suite à un usage normal sont également exclues de la garantie.
- ADITECH décline toute
responsabilité en cas de dommages provoqués directement ou indirectement par le
produit aux objets, aux personnes ou aux biens, ADITECH n´est pas responsable
des pertes additionnelles, les dommages ou dépenses, y compris les dommages
incidentais ou consécutifs directement ou non de la vente ou utilisation de ces
produits.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages que
vous ou un tiers subissent en utilisant un article que nous aurons livré, à
moins que le dommage ne soit causé intentionnellement ou n'ait lieu suite à une
faute grave de notre part.
- Nous ne sommes pas non plus tenus à quelle
indemnisation que ce soit des frais ou des dommages directs ou indirects causés
par un article hors d'usage, à moins que les frais ou les dommages ne soient
causés intentionnellement ou n'aient lieu suite à une faute grave de notre
part.
- S'il vous plaît, noter que la garantie sur les boîtiers sous-marins ne
couvre pas les dommages à votre appareil causé par une fuite d'eau. Il est de votre
responsabilité d'assurer votre équipement avec une compagnie d'assurance spécialiste
en équipement sous-marin
- Le délai occasionné par une
réparation ou un changement de pièces pendant la période de garantie n´entraîne
pas une prolongation du délai de garantie.
- La garantie est effective dans
la mesure où ce produit est retourné, non démonté, à ADITECH ou à l´une de nos
stations-services agrées, il doit être accompagné d´un avis indiquant les
anomalies constatées ainsi que d´une preuve de garantie (ticket de caisse).
SERVICE APRES VENTE
- Si la réparation de l´appareil est effectuée dans le cadre de la garantie, le client ne paie aucun frais de réparation hormis certains frais de transport.
- Si l´appareil ne peut être réparé sous garantie (choc, oxydation, usage non prévu …), son propriétaire devra demander un devis de réparation de son appareil par écrit.
- Nous vous prions de nous contacter à l'avance pour toute demande de réparation ne se rapportant pas à la garantie
- Si le propriétaire refuse la réparation, les frais de port de retour de son appareil seront à sa charge.
- Pout tout devis refusé, un forfait de 50 Eu est facturé
- En cas de non règlement de l´expertise le matériel restera bloqué au centre de réparation
DIVERS
- Vos données sont introduites dans un processus et sont utilisées pour un traitement interne, automatisé, dans le cadre d'une gestion saine de la clientèle et de notre organisation, telle que, par exemple, le traitement des commandes ainsi que l'envoi de nos propres offres.
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- Vous disposez bien sûr d'un droit d'accès et de correction de vos données.
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- Notre traitement des données est inscrit auprès du Conseil pour la Protection des Données à Caractère Personnel
- L'exactitude des montants que nous indiquons est considérée comme étant fixe, à moins que vous nous ayez mis au courant par écrit d'une prétendue erreur dans les trois mois qui en suivent la réception.
- Nous ne sommes pas responsables des incidents dus au hasard ou à des cas de force majeure. Le cas échéant, si ces circonstances durent plus d'un mois, les obligations mutuelles sont suspendues.
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RESPONSABILITÉ
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responsabilité de ADITECH ne saurait être tenue pour responsable de
l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture soudaine de stock ou
d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie. Les produits proposés sont conformes à la
législation espagnol en vigueur.
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photos, caractéristiques des produits et les textes reproduits et illustrant
les produits présentés ne sont pas contractuels; ils peuvent varier durant la
vie d’un produit et sont donc susceptibles de modification a tout moment sans
préavis. Cette limitation provient directement des fabricants et constructeurs
qui utilisent ces mêmes termes pour les ventes vers nous ou nos fournisseurs
grossistes. En conséquence, la responsabilité de ADITECH ne saurait être
engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La législation espagnole est applicable en cas de litige. Sous réserve
de dispositions légales différentes, en cas de
litige, seul le Tribunal de Commerce de Girona est compétent, même en cas de
référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralités de
défendeurs